Conditions Générales & Politiques.

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales et Politiques régissent l'utilisation des services proposés par S.O.M Consulting, société à responsabilité limitée (SARL), fondée en 2018, dont le siège social est situé à Angré, derrière GESTOCI, Garage RTA, Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire.

S.O.M Consulting exerce ses activités en Côte d'Ivoire, au Canada, en Europe et dans plusieurs pays d'Afrique, notamment dans les domaines du conseil, de l'accompagnement administratif, du transport, de la logistique, des services express, du BTP, de l'éducation, du voyage et des services multisectoriels.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de fourniture des services proposés par S.O.M Consulting. Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Accès aux services

Les services de S.O.M Consulting sont accessibles à toute personne physique ou morale, sous réserve de la fourniture d'informations exactes et complètes. L'entreprise se réserve le droit de refuser ou suspendre un service en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Description des services

S.O.M Consulting propose notamment :

• L'expédition et le suivi de colis et marchandises (Cargo, Express)
• Le transport de biens et marchandises
• Les travaux de bâtiment et travaux publics (BTP)
• L'accompagnement administratif et le conseil
• Les services Éducation & Voyage
• Les services Multi-Services
• Les solutions d'hébergement via Résidences S.O.M

Les détails spécifiques de chaque service sont communiqués au client avant toute validation.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et vérifiables
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas expédier de marchandises interdites ou illégales
• Régler les frais liés aux services selon les modalités convenues

Toute fausse déclaration engage la responsabilité du client.

6. Responsabilités de S.O.M Consulting

S.O.M Consulting s'engage à fournir ses services avec professionnalisme, diligence et transparence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Retards causés par des tiers (douanes, transporteurs, autorités)
• Force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits, etc.)
• Informations erronées fournies par le client

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués au client avant toute prestation. Les paiements peuvent être effectués par transfert bancaire, mobile money, espèces ou tout autre moyen accepté par l'entreprise.

Tout service débuté est considéré comme dû, sauf accord contraire écrit.

8. Politique de remboursement, de réclamation et de responsabilité relative aux marchandises

8.1. Responsabilité concernant la valeur des marchandises

S.O.M Consulting agit en qualité de prestataire et d'intermédiaire pour l'organisation et le suivi de l'acheminement des colis confiés par ses clients.

En cas de perte, de vol, de détérioration, de destruction ou de tout autre incident affectant le colis ou la marchandise pendant son transport, la responsabilité relative à l'indemnisation de la valeur de la marchandise relève du transporteur ou de la compagnie aérienne responsable de l'incident, conformément aux conditions de transport et à la réglementation applicable.

En conséquence, S.O.M Consulting ne rembourse pas directement la valeur du colis ou de la marchandise au client, sauf lorsqu'une obligation légale impérative lui impose une telle responsabilité.

8.2. Gestion des réclamations auprès de la compagnie aérienne ou du transporteur

En cas de perte, de dommage, de retard ou de tout autre incident concernant un colis, S.O.M Consulting est l'interlocuteur unique du client pour la gestion de la réclamation auprès de la compagnie aérienne, du transporteur ou du prestataire concerné.

Le client ne doit pas contacter directement la compagnie aérienne ou le transporteur dans le cadre de la procédure de réclamation gérée par S.O.M Consulting.

S.O.M Consulting se charge de communiquer avec le transporteur ou la compagnie aérienne, de transmettre les informations et documents nécessaires à la réclamation et d'assurer le suivi du dossier.

S.O.M Consulting informera le client de l'évolution de la réclamation ainsi que, le cas échéant, des démarches à suivre et des modalités d'indemnisation communiquées par le transporteur ou la compagnie aérienne.

S.O.M Consulting ne garantit ni l'acceptation de la réclamation, ni le montant, ni le délai de traitement ou d'indemnisation, ces éléments relevant de la décision du transporteur, de la compagnie aérienne ou de l'assureur concerné.

8.3. Remboursement des frais de transport par S.O.M Consulting

Lorsque la perte ou l'incident est imputable au transporteur ou à la compagnie aérienne et sous réserve des conditions applicables, S.O.M Consulting procédera au remboursement de 25 % des frais de transport effectivement payés par le client pour le colis concerné.

Ce remboursement de 25 % concerne exclusivement les frais de transport payés à S.O.M Consulting et ne constitue en aucun cas une indemnisation de la valeur de la marchandise.

La valeur de la marchandise, son prix d'achat, sa valeur déclarée ou toute autre valeur financière ne sont pas compris dans ce remboursement.

Les 75 % restants des frais de transport ne sont pas remboursables, sauf décision exceptionnelle et écrite de S.O.M Consulting ou obligation légale contraire.

Toute indemnisation éventuelle concernant la valeur de la marchandise relève de la procédure d'indemnisation du transporteur, de la compagnie aérienne ou de l'assureur concerné.

8.4. Exclusion en cas de faute ou de non-conformité du client

Aucun remboursement des frais de transport ne sera effectué lorsque l'incident résulte notamment :

• d'une fausse déclaration ou d'une déclaration inexacte du client ;
• d'une omission concernant le contenu, la nature ou la valeur du colis ;
• de l'expédition d'une marchandise interdite ou non conforme à la réglementation ;
• d'un emballage insuffisant ou inadéquat lorsque l'emballage relève de la responsabilité du client ;
• du non-respect des instructions communiquées par S.O.M Consulting ;
• d'une faute, négligence ou omission imputable au client ;
• de toute circonstance résultant directement d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

8.5. Délai et traitement des réclamations

Toute réclamation doit être signalée à S.O.M Consulting dans les meilleurs délais suivant la constatation de l'incident.

Le client doit fournir tous les documents et renseignements nécessaires au traitement du dossier.

S.O.M Consulting transmettra la réclamation au transporteur ou à la compagnie aérienne concernée et assurera le suivi du dossier.

Les délais de traitement et les conditions d'indemnisation de la valeur de la marchandise dépendent du transporteur, de la compagnie aérienne, de l'assureur et de la réglementation applicable.

S.O.M Consulting informera le client de toute décision ou information communiquée par le transporteur concernant sa réclamation.

9. Politique de confidentialité

S.O.M Consulting s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, images, documents) appartenant à S.O.M Consulting sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable de S.O.M Consulting est strictement interdite.

11. Modification des conditions

S.O.M Consulting se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales et Politiques à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables à compter de leur publication, sous réserve des dispositions légales applicables.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et Politiques sont régies par le droit applicable en Côte d'Ivoire, sous réserve des règles impératives pouvant être applicables dans le pays où le service est fourni ou exécuté.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

13. Acceptation des Conditions Générales et Politiques

Tout client qui confie un colis, une marchandise ou sollicite un service auprès de S.O.M Consulting reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et Politiques, les avoir comprises et les accepter sans réserve avant le commencement de la prestation.

Le dépôt d'un colis ou d'une marchandise auprès de S.O.M Consulting constitue une acceptation expresse des présentes conditions, notamment des dispositions relatives au transport, aux réclamations, aux remboursements et à la responsabilité des différents intervenants.

Le client reconnaît également avoir été informé que S.O.M Consulting ne dispose pas de ses propres aéronefs ni de moyens de transport aérien et qu'elle fait appel à des compagnies aériennes, transporteurs, transitaires ou autres prestataires pour l'acheminement des colis et marchandises.

En confiant son colis ou sa marchandise à S.O.M Consulting, le client reconnaît donc avoir été informé de la nature du service fourni, des modalités d'acheminement et des présentes conditions de responsabilité et de remboursement.

Le client reconnaît et accepte que S.O.M Consulting constitue son interlocuteur pour le suivi du colis et, le cas échéant, pour la gestion des réclamations auprès des compagnies aériennes, transporteurs ou autres prestataires concernés.